Conditions

TERMES ET CONDITIONS

Utilisation et accès.

Ces termes et conditions (ci-après « Termes et Conditions ») s’appliquent aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), pour l’utilisation et l’accès au service, et au site internet www.delverde.com (ci-après le « Site web »).  L’Utilisateur fera référence à quiconque accède, navigue, utilise ou participe aux services et aux activités effectués sur le Site web.

Obligations des Utilisateurs.

L'utilisation de ce Site web implique l’acceptation de ces Termes et Conditions par l'Utilisateur, qui accepte d'utiliser le Site web conformément aux lois de la République Argentine concernant tout produit ou service mis à disposition sur ce Site web, et qui se soumet à la juridiction des cours ordinaires correspondantes. L'Utilisateur accepte aussi de respecter les standards de moral et d'ordre public généralement acceptés. Quiconque n'accepte pas ces Termes et Conditions obligatoires, devra s'abstenir d'utiliser ce site et/ou les services. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de l'usage de leur identifiant et mot de passe (aussi bien vis-à-vis d'eux-mêmes que des autres). Les Utilisateurs doivent suivre toute instruction raisonnable délivrée par ce Site web pour assurer la confidentialité de leur identifiant ainsi que pour empêcher toute personne non autorisée d'accéder au site. Tout ordre ou acceptation réalisé sous l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sera interprété comme ayant été fait par l'Utilisateur autorisé. Une violation des Termes et Conditions autorisera Molinos Río de la Plata S.A. (ci-après, "Molinos") et/ou son préposé à annuler le statut d'Utilisateur Inscrit des contrevenants, et donc à leur refuser l'accès au Site web.

Propriété intellectuelle.

Tout le contenu de ce Site web, comprenant entres autres : les textes (dont les commentaires, les explications et les reproductions), les graphiques, les logos, les icônes, les images, les fichiers audio et vidéo, le logiciel et tout autre caractéristique simple qui peut se trouver sur le Site web, sont la propriété permanente et exclusive de Molinos. L'Utilisateur accepte de ne rien faire qui violerait ou enfreindrait cette propriété intellectuelle, et d'appliquer toutes les mesures nécessaires pour préserver et protéger ces droits. Le contenu est protégé par des droits d'auteur, il est strictement interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, reproduire, republier, traduire, utiliser les informations, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu de ce Site web.

Responsabilité limitée.

L'usage de ce Site web sera la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Cette responsabilité s'étend à l'usage, fait par l'Utilisateur ou tout autre tiers, de tout mot de passe ou d'élément semblable attribué pour accéder au Site web ou à n'importe lequel de ses services. Malgré cela, le Site web se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans avertissement, l'accès au Site web aux Utilisateurs qui ont violé ces conditions générales ou les conditions particulières qui peuvent s'appliquer. L’Utilisateur prend toute la responsabilité devant Molinos et les tiers pour les dommages de quelque nature que ce soit qui ont été générés ou qui pourraient émerger en conséquence de l'utilisation du Site web. L'Utilisateur ne devra pas tenir Molinos et des parties tiers responsables des déclarations qui pourraient émerger des cas susmentionnés, et devra les compenser pour toute dépense, y compris les frais, qui pourraient s'appliquer. L'accès et l'utilisation du Site web par des mineurs est la responsabilité exclusive de leurs parents et gardiens, son utilisation implique une autorisation des parents et/ou des gardiens, dégageant Molinos de toute responsabilité à ce sujet. Les Utilisateurs et leurs parents et/ou gardiens (si l'Utilisateur est mineur) comprennent et acceptent ce qui suit :

•L'utilisation de ce Site web se fait uniquement à leurs propres risques et périls ;

• Molinos ne garantit pas que le Site web est approprié aux besoins des Utilisateurs ;

• Le Site web peut être suspendu ou indisponible ;

• Le Site web peut contenir des erreurs ;

• Molinos se réserve le droit de fermer le Site web ;

• Molinos ne sera pas responsable des dommages, directs ou indirects, y compris, entres autres, des dommages résultant de la perte ou de la détérioration de l'information ;

Durée et modification.

Molinos peut modifier entièrement ou partiellement ces Termes et Conditions, en publiant tout changement de la même façon que ces conditions générales sont publiées ou par tout autre moyen de communication adressé aux Utilisateurs. Ces Termes et Conditions sont donc en vigueur du moment qu'ils sont communiqués sur le Site web et jusqu'à modification totale ou partielle. Molinos peut fermer, suspendre ou interrompre l'accès aux contenus du Site web à tout moment et sans avertissement et sans possibilité pour l’Utilisateur d'exiger indemnité. Suite à une telle fermeture, les interdictions susmentionnées concernant l'utilisation du contenu restent actives.